Reçu de dépôt de garantie
Je soussigné(e), , bailleur du bien situé , déclare avoir reçu ce jour de la somme de () .
Cette somme est versée au titre du dépôt de garantie relatif au logement mentionné ci-dessus, dans le cadre du contrat de location signé le .
Le dépôt de garantie sera conservé pendant la durée de la location et restitué à la fin du bail dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Il pourra, le cas échéant, être réduit des sommes restant dues par le locataire ou des frais de remise en état justifiés, conformément à la législation en vigueur.
- Locataire
- Logement
- Montant reçu
- Date de réception
- Mode de paiement
Document indicatif. Pour un bail d'habitation, les règles de restitution du dépôt de garantie dépendent notamment de la comparaison entre l'état des lieux d'entrée et de sortie, et les retenues doivent pouvoir être justifiées.
Fait à , le
Signature du bailleur